Les réservations ouvrent début 2027
Contrat d’intermédiation | Plateforme Vivly | Version 1.0 du 31 octobre 2026
SHAREMYWORLD, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 105 601 165, dont le siège social est situé 29 rue Jules Verne, 63100 Clermont-Ferrand, représentée par son président Monsieur Jérémy Nguyen, éditrice de la plateforme Vivly, ci-après « ShareMyWorld » ou « la Société »,
Et la personne physique ou morale qui adhère aux présentes conditions par voie électronique en vue d’exercer la capacité de Sharer, ci-après « le Sharer »,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
La Société exploite la plateforme Vivly, qui met en relation des professionnels faisant découvrir leur métier, leur savoir-faire ou leur passion (les « Sharers ») et des personnes qui réservent ces rencontres (les « Clients »).
La Société n’est jamais partie au contrat conclu entre le Client et le Sharer. Elle ne fournit pas l’Expérience, ne la réalise pas, n’en fixe pas le prix et n’en garantit ni l’exécution ni la qualité. Son intervention consiste en une prestation d’intermédiation technique et commerciale, rémunérée par une commission due par le Sharer et par des frais de service dus par le Client.
Les présentes conditions générales (les « Conditions Sharer ») définissent les conditions dans lesquelles la Société fournit ce service d’intermédiation au Sharer et les obligations respectives des Parties. Elles complètent les conditions générales d’utilisation de la Plateforme (les « CGU »), dont elles font application, et prévalent sur celles-ci dans leur domaine. Elles ne régissent pas le contrat conclu entre le Sharer et le Client, lequel relève des conditions générales de vente applicables aux Clients.
Les termes employés avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les CGU, auxquelles les présentes renvoient. Les définitions suivantes leur sont propres ou les précisent.
Le Client est désigné « Explorer » sur la Plateforme et dans l’application mobile. Les deux termes désignent indifféremment la même personne et les stipulations relatives au Client lui sont applicables.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Annexe Tarifaire | Annexe 1 des présentes, qui réunit l’ensemble des taux, montants, plafonds et délais applicables. Elle fait partie intégrante des Conditions Sharer. |
| Commission de la Plateforme | Rémunération de la Société au titre du service d’intermédiation, due par le Sharer, dont le taux et l’assiette figurent à l’Annexe Tarifaire. |
| Frais de Service | Somme due par le Client à la Société, en sus du Prix hors Frais de Service, au titre de l’usage de la Plateforme. Ils ne sont jamais supportés par le Sharer et n’entrent pas dans sa rémunération. |
| Prix Sharer | Montant toutes taxes comprises fixé librement par le Sharer au titre de son Expérience, qu’il perçoit intégralement. Sur une Rencontre Charity, ce montant est celui destiné à l’Association Partenaire, le Sharer ne percevant aucune somme. |
| Prix hors Frais de Service | Somme du Prix Sharer et de la Commission de la Plateforme, sur laquelle sont assis les Frais de Service. |
| Prix | Montant total affiché au Client et dû par lui, comprenant le Prix hors Frais de Service et les Frais de Service. |
| Relevé | État, mis à disposition dans l’espace du Sharer, des réservations, des sommes dues, des commissions prélevées et des versements effectués. |
| Vente | Réservation confirmée d’un Créneau d’une Expérience du Sharer. |
La Société met à la disposition du Sharer un service d’intermédiation comprenant l’hébergement et la mise en valeur de ses Expériences, des fonctions de recherche, de réservation, de messagerie et d’avis, l’encaissement et la répartition des sommes par le Prestataire de Paiement, ainsi que l’émission des factures dans les conditions de l’article 9.
Le Sharer contracte avec le Client en son nom et pour son compte propre. Il conçoit, organise et anime seul son Expérience, en détermine le contenu, le lieu, la durée, la capacité et le Prix Sharer, et en supporte seul la responsabilité.
Les présentes ne constituent ni un contrat de travail, ni un contrat d’agence commerciale, ni un mandat de représentation, ni une société créée de fait. Le Sharer exerce son activité en toute indépendance, avec ses propres moyens, sans lien de subordination, sans horaire imposé et sans directive d’exécution. Il supporte seul ses charges, ses frais et ses risques professionnels et garantit la Société contre toute réclamation fondée sur la qualification de la relation contractuelle.
Le Sharer n’est soumis à aucune exclusivité, à aucun objectif quantitatif et à aucune obligation de disponibilité minimale. Il demeure libre de proposer la même Expérience ou une Expérience analogue par tout autre canal, à des conditions et à un prix de son choix. Aucune clause de parité tarifaire ne lui est opposable.
La capacité de Sharer est exclusivement ouverte aux personnes physiques ou morales exerçant à titre professionnel. Lors de son inscription, le Sharer déclare soit être régulièrement immatriculé et disposer d’un numéro SIRET en cours de validité, soit avoir engagé les formalités d’immatriculation de son activité. Cette déclaration est datée et conservée par la Société. Le régime de la micro-entreprise est admis. Aucune inscription d’un particulier agissant à des fins étrangères à une activité professionnelle ne peut être acceptée.
Le Sharer dont l’immatriculation est en cours peut ouvrir un compte et préparer ses Expériences. Il lui appartient de compléter son compte par son numéro SIRET dès sa délivrance. Tant que ce numéro n’a pas été renseigné et vérifié par la Société auprès du répertoire public des entreprises, aucune Expérience ne peut être publiée et aucune somme ne peut être versée.
Le Sharer garantit que son immatriculation couvre l’activité qu’il présente sur la Plateforme, qu’il est à jour de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales, et qu’il détient les autorisations, agréments et assurances requis pour l’exercice de cette activité. Il communique à première demande tout justificatif, notamment son extrait d’immatriculation et, le cas échéant, l’attestation de vigilance qui lui incombe.
Le Sharer déclare détenir, pour l’activité qu’il fait découvrir, un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification ou une expérience professionnelle attestant de sa compétence, et en justifie à première demande. Cette déclaration est datée et conservée par la Société.
Lorsque le Sharer est une personne morale, le compte est ouvert au nom de la structure et associé à une adresse électronique fonctionnelle. La personne physique qui procède à l’inscription déclare disposer du pouvoir d’engager la structure, en justifie à première demande et garantit la Société contre toute contestation à ce titre.
La candidature est instruite dans le délai figurant à l’Annexe Tarifaire, décompté à compter de la réception d’un dossier complet. La validation est prononcée de manière automatisée lorsque le dossier est complet et que la Certification opérée par le Prestataire de Paiement a abouti. Toute décision de refus est motivée et peut être contestée dans les conditions de l’article 15.3.
La validation d’une candidature ou d’une Expérience constitue un contrôle de conformité formelle des informations déclarées. Elle ne constitue ni une vérification des compétences, des qualifications, des diplômes, des autorisations administratives ou des assurances du Sharer, ni une garantie de la qualité ou de la sécurité de l’Expérience.
L’ouverture d’un compte auprès du Prestataire de Paiement et l’achèvement de la Certification conditionnent tout versement de fonds. Ils relèvent des conditions propres du Prestataire de Paiement, que le Sharer accepte directement.
L’Expérience consiste en un échange oral avec le Sharer et en la découverte de son quotidien professionnel, par l’observation et, lorsque la fiche de l’Expérience le prévoit expressément, par la participation du Client à un ou plusieurs gestes du métier, sous la conduite et la surveillance constante du Sharer. Quelle que soit la forme retenue, l’Expérience n’emporte la réalisation, au bénéfice du Client, d’aucune prestation de service, d’aucun soin, d’aucun enseignement sanctionné par un diplôme, un titre ou une certification, et d’aucune obligation de résultat. Le Client n’intervient jamais au bénéfice d’un tiers, ne réalise aucun acte réservé à une profession réglementée ou subordonné à une habilitation, une autorisation ou une formation préalable, et ne participe à aucune tâche présentant un danger grave, notamment en hauteur, en espace confiné, à proximité d’installations sous tension ou au moyen d’engins dont la conduite est subordonnée à une autorisation.
Lorsque l’Expérience comporte une participation du Client, la fiche décrit précisément les gestes proposés, les équipements de protection fournis ou exigés, l’aptitude physique requise, l’âge minimum et, le cas échéant, le sort de l’objet réalisé par le Client. La participation demeure facultative : le Client peut y renoncer à tout moment, sans que cette renonciation ouvre droit à remboursement. Le Sharer délivre les consignes de sécurité avant le début de la participation, fournit ou vérifie les équipements de protection, demeure présent pendant toute sa durée et y met fin dès que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.
Le respect de ces limites conditionne la garantie de l’Expérience par l’assurance mentionnée à l’article 13. Le Sharer qui les dépasse en répond seul.
Le Sharer décrit son Expérience de manière exacte, complète et non trompeuse. Il indique notamment le lieu, la durée, la capacité, le point de rendez-vous, les conditions de participation, l’existence et la nature d’une participation du Client ainsi que les éventuelles exigences de sécurité, d’équipement ou d’aptitude physique. Il actualise sans délai toute information devenue inexacte.
Toute Expérience est soumise à validation avant sa mise en ligne. La Société peut refuser, demander la modification, dépublier ou archiver une Expérience, notamment lorsqu’elle relève d’une activité exclue, qu’elle excède les limites de l’article 4.1 ou qu’elle méconnaît les présentes. Toute décision est motivée et susceptible de recours dans les conditions de l’article 15.3. L’Expérience refusée peut être corrigée et resoumise.
Le Sharer paramètre son Expérience au moyen des options décrites dans les CGU, dont il assume seul le choix et les conséquences : privatisation d’un Créneau, réservation réservée aux Clients dont l’identité a été vérifiée, acceptation automatique des réservations, Rencontre Charity, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et participation de mineurs, accompagnés d’un majeur ou munis d’une autorisation parentale.
La capacité d’un Créneau est fixée librement par le Sharer, sous sa seule responsabilité, en considération du lieu, des conditions de sécurité et de la nature de l’Expérience.
Les activités énumérées à l’Annexe 2 ne peuvent faire l’objet d’une Expérience. Cette liste procède des risques que ces activités présentent pour les Clients et pour la Plateforme, ainsi que des exclusions usuelles des polices de responsabilité civile professionnelle. Elle peut être modifiée dans les conditions de l’article 16.2. Le Sharer qui propose une telle activité s’expose à la dépublication de son Expérience et aux mesures prévues à l’article 15.
La participation d’un mineur à une Expérience suppose que le Sharer ait activé l’option correspondante et que le mineur ait atteint l’âge minimum déterminé par le Sharer lors de la configuration de l’Expérience. Le Sharer choisit, pour chaque Expérience, la condition qu’il exige : soit l’accompagnement du mineur par un majeur pendant toute la durée de la Rencontre, soit la remise d’une autorisation écrite du ou des titulaires de l’autorité parentale. La condition retenue figure sur la fiche de l’Expérience.
Lorsque le Sharer exige une autorisation parentale, celle-ci lui est remise au plus tard au début de la Rencontre. Elle identifie le mineur, le ou les titulaires de l’autorité parentale, l’Expérience et le Créneau concernés, et comporte les coordonnées auxquelles ceux-ci peuvent être joints pendant la Rencontre. Le Sharer la conserve pour la durée nécessaire à la preuve du respect de ses obligations et ne l’utilise à aucune autre fin.
Le Sharer s’assure du respect de ces conditions au début de la Rencontre et peut en refuser l’accès à défaut, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement. Il demeure seul responsable du choix de la condition retenue et de sa vérification.
L’Expérience se déroule sur le lieu d’exercice professionnel du Sharer ou sur tout autre lieu professionnel dont il a la disposition régulière. Elle ne peut se dérouler au domicile du Sharer, sauf lorsque celui-ci constitue également son lieu d’exercice professionnel déclaré, ni au domicile du Client. Le Sharer déclare la nature professionnelle du lieu lors de la création de l’Expérience.
Le Sharer garantit disposer d’un titre régulier sur le lieu de la Rencontre, du droit d’y accueillir des tiers et du respect des règles de sécurité et d’accessibilité applicables. Lorsque le lieu appartient à un tiers ou relève d’un employeur, il garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires.
Le Sharer prend toutes les mesures propres à assurer la sécurité des Clients, les informe des consignes applicables et des équipements nécessaires, et interrompt la Rencontre lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies. Lorsque l’Expérience comporte une participation du Client, il délivre les consignes avant le début de celle-ci, fournit ou vérifie les équipements de protection, demeure présent pendant toute sa durée et adapte ou interrompt la participation en fonction de l’aptitude manifeste du Client. Il s’interdit de faire participer un Client à une opération dangereuse au sens de l’article 4.1 et d’accueillir un Client manifestement inapte, notamment sous l’empire d’un état alcoolique ou de produits stupéfiants.
La participation d’un mineur aux gestes du métier suppose, outre les conditions de l’article 4.5, le consentement exprès, au début de la Rencontre, du majeur qui l’accompagne ou, lorsque le mineur participe sur autorisation parentale, la mention expresse de cette participation dans l’autorisation.
Le Sharer anime personnellement l’Expérience. L’intervention d’un ou de plusieurs préposés, à ses côtés ou en son lieu et place, n’est admise que si la fiche de l’Expérience l’indique expressément et identifie la personne concernée. Le Sharer répond de ses préposés à l’égard du Client et de la Société et demeure seul responsable de l’exécution de l’Expérience. La sous-traitance à un tiers étranger à sa structure est interdite.
Un salarié ne peut ouvrir une capacité de Sharer pour proposer l’activité de son employeur. Seule la structure employeuse peut être titulaire du compte, dans les conditions de l’article 3.3.
La réservation est formée par le paiement du Client. Elle n’est confirmée qu’après acceptation par le Sharer dans le délai figurant à l’Annexe Tarifaire, à défaut de quoi la demande devient caduque, la réservation est annulée de plein droit et le Client intégralement remboursé, Frais de Service compris. Lorsque l’option d’acceptation automatique est activée, la réservation est confirmée dès le paiement, dans la limite des places disponibles, sans que le Sharer bénéficie du délai d’acceptation.
Le Sharer peut refuser une réservation. Le refus ne peut reposer sur un motif discriminatoire au sens de l’article 225-1 du code pénal. Les refus répétés et injustifiés peuvent donner lieu aux mesures prévues à l’article 15.
Le Sharer peut modifier le Prix Sharer à tout moment. Le Prix applicable est celui affiché lors du paiement du Client et toute modification ultérieure est sans effet sur les réservations déjà payées. Lorsque l’option d’acceptation automatique est activée, le contrat avec le Client est formé dès le paiement ; à défaut, il n’est formé qu’à l’acceptation de la réservation par le Sharer, le Prix demeurant figé au jour du paiement.
Le Client peut annuler sans frais, à l’exception des Frais de Service qui demeurent acquis à la Société, jusqu’au délai figurant à l’Annexe Tarifaire. Aucune somme n’est alors due au Sharer. Passé ce délai, aucun remboursement n’est accordé et le Prix Sharer demeure acquis au Sharer dans les conditions de l’article 8.
Le Sharer ne peut annuler une réservation confirmée que pour un motif sérieux et en informe le Client et la Société sans délai par l’intermédiaire de la Plateforme.
Toute annulation par le Sharer, comme toute annulation décidée par la Société, donne lieu au remboursement intégral du Client, Frais de Service compris. Aucune somme n’est due au Sharer et aucune Commission de la Plateforme n’est perçue.
Les annulations répétées, tardives ou injustifiées peuvent donner lieu aux mesures graduées prévues à l’article 15.2. Aucune pénalité financière n’est mise à la charge du Sharer à ce titre.
La Plateforme ne comporte pas de fonction de report. En cas d’imprévu, le Client contacte le Sharer au moyen de la messagerie interne ou, jusqu’à la mise en production de celle-ci, par l’intermédiaire de l’adresse électronique de contact de la Société, afin de rechercher une solution. Le report convenu d’un commun accord prend la forme d’une annulation par le Sharer, emportant remboursement intégral du Client, Frais de Service compris, suivie d’une nouvelle réservation sur le Créneau retenu. Le Sharer s’interdit de conclure ou de faire régler ce report en dehors de la Plateforme, dans les conditions de l’article 14.
Le Client qui ne se présente pas au Créneau confirmé, ou qui s’y présente hors délai, ne bénéficie d’aucun remboursement. Le Prix Sharer demeure dû et est versé au Sharer dans les conditions de l’article 8.
Le Sharer signale l’absence du Client au moyen de la Plateforme dans le délai figurant à l’Annexe Tarifaire. À défaut de signalement, la Rencontre est réputée s’être tenue. Le Client peut contester le signalement ; la Société tranche au vu des éléments produits par les Parties et sa décision est motivée.
Il appartient au Sharer d’ajuster le Prix Sharer en conséquence. Il supporte seul les conséquences d’une information tardive ou erronée, notamment la rectification des factures émises en son nom et la charge de la taxe qui n’aurait pas été répercutée. La Société n’encourt aucune responsabilité à ce titre et les réservations déjà payées ne sont pas affectées.
Jusqu’à la mise en production de cette fonction, prévue au plus tard le 31 décembre 2026, le signalement est adressé à l’adresse électronique de contact de la Société.
L’absence du Sharer au Créneau confirmé est assimilée à une annulation de sa part et produit les effets prévus à l’article 6.3.
Le Sharer fixe librement le Prix Sharer, exprimé par personne et par Créneau, et le perçoit intégralement. Sur une Rencontre Charity, le montant qu’il paramètre est celui destiné à l’Association Partenaire et il ne perçoit aucune somme. La Commission de la Plateforme et les Frais de Service s’ajoutent à ce montant pour former le Prix affiché au Client. La part revenant au Sharer ne varie jamais selon l’existence d’un Parrainage.
Le Prix Sharer ne peut être inférieur au montant plancher figurant à l’Annexe Tarifaire. Ce plancher répond au besoin de couvrir les frais fixes de traitement des paiements, dont le poids devient disproportionné en deçà d’un certain montant, et de prévenir les opérations fictives ainsi que les usages détournés de la Plateforme à des fins de transfert de fonds. Aucun montant plafond n’est appliqué.
Le Sharer fixe le Prix Sharer, qui constitue son revenu. Le Client paie le Prix, toutes taxes comprises, composé du Prix Sharer, de la Commission de la Plateforme et des Frais de Service. La Commission de la Plateforme, égale à 20 % du Prix hors Frais de Service, et les Frais de Service s’ajoutent ainsi au Prix Sharer et sont supportés par le Client. Il se compose comme suit.
| Poste | Détermination | Débiteur |
|---|---|---|
| Prix payé par le Client | Prix Sharer + Commission de la Plateforme + Frais de Service, toutes taxes comprises | Client |
| Prix Sharer | Montant fixé par le Sharer | Client |
| Commission de la Plateforme | 20 % du Prix payé par le Client, toutes taxes comprises, hors Frais de Service | Sharer, par prélèvement sur le Prix payé par le Client |
| Commission Ambassadeur, en cas de Parrainage | 10 % du Prix Sharer, par prélèvement sur la Commission de la Plateforme | la Société, par prélèvement sur la Commission de la Plateforme |
| Frais de Service | 5 % du Prix hors Frais de Service, le Prix étant arrondi à l’euro supérieur, sans pouvoir excéder 6 % du Prix | Client, en sus |
Le Prix affiché au Client s’entend toutes taxes comprises et est arrondi à l’euro supérieur. La différence résultant de l’arrondi s’ajoute aux Frais de Service et demeure sans incidence sur le Prix Sharer et sur les commissions.
Pour un Prix Sharer de 100 euros toutes taxes comprises, qui constitue le revenu du Sharer, le Client paie un Prix de 132 euros toutes taxes comprises, qui se décompose ainsi : 100 euros de Prix Sharer, soit 80 % du Prix hors Frais de Service de 125 euros ; 25 euros de Commission de la Plateforme, soit 20 % de ces 125 euros ; et 7 euros de Frais de Service (6,25 euros, arrondis à l’euro supérieur). En cas de Parrainage, ces 25 euros se partagent entre l’Ambassadeur, à hauteur de 10 euros, et la Société, à hauteur de 15 euros ; le Prix demeure inchangé.
Lorsque l’option Rencontre Charity est activée, l’Expérience est créée, dès sa publication, au bénéfice de l’Association Partenaire que le Sharer désigne parmi celles figurant sur la liste tenue par la Société. Le montant paramétré par le Sharer n’est pas sa rémunération mais la somme destinée à cette association. Le Sharer anime l’Expérience à titre gratuit, ne stipule aucune rémunération à son profit et n’acquiert aucune créance sur le Prix, dont l’Association Partenaire est seule créancière. La Commission de la Plateforme est réduite de moitié, la part correspondante étant versée à l’Association Partenaire, de sorte que celle-ci reçoit quatre-vingt-dix pour cent du Prix hors Frais de Service. Aucune Commission Ambassadeur n’est due.
Les sommes destinées à l’Association Partenaire lui sont versées directement par le Prestataire de Paiement et ne transitent à aucun moment par le compte du Sharer. Le Sharer n’effectuant aucun don et n’abandonnant aucune créance, aucun reçu fiscal n’est délivré ni à lui ni au Client. Le Relevé distingue deux ensembles : le total des sommes revenant au Sharer, issues des Expériences autres que les Rencontres Charity, et le total des montants destinés aux Associations Partenaires, issus des Rencontres Charity, avec le nom de chacune. Les Rencontres Charity ne figurent pas dans les revenus du Sharer.
L’intégralité des flux financiers est confiée au Prestataire de Paiement, qui encaisse le Prix, le répartit entre les bénéficiaires et procède aux versements. La Société ne détient à aucun moment les fonds dus au Sharer et ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée de moyen de paiement.
Le Prix Sharer, déduction faite de la Commission de la Plateforme, est versé au Sharer à l’échéance figurant à l’Annexe Tarifaire, sous réserve de l’achèvement de la Certification et de l’absence de contestation en cours. Les montants revenant à chaque bénéficiaire sont arrêtés en valeur au jour de la Vente et ne sont pas recalculés ultérieurement.
En cas de remboursement au Client, d’impayé, de contestation bancaire ou d’annulation postérieure au versement, la Société peut compenser les sommes correspondantes sur les versements à venir. À défaut de versement suffisant dans un délai de trente jours, le Sharer restitue les sommes indûment perçues à première demande.
La Société peut suspendre un versement non encore déclenché en cas de signalement, de contestation sérieuse, de soupçon de fraude ou d’exigence légale, pour la durée strictement nécessaire aux vérifications. La suspension est notifiée et motivée.
Le Relevé est mis à la disposition du Sharer dans son espace et peut être exporté. Toute contestation portant sur le calcul ou le versement d’une somme est adressée à la Société dans le délai figurant à l’Annexe Tarifaire, à compter de la mise à disposition du Relevé correspondant. La Société y répond de manière motivée.
À titre temporaire, jusqu’à la mise en production du Relevé et de sa fonction d’export, prévue au plus tard le 30 novembre 2026, la Société communique ces informations au Sharer par courrier électronique. Les factures sont, quant à elles, disponibles dès les premières Ventes.
Le Sharer donne mandat à la Société d’établir, en son nom et pour son compte, les factures afférentes aux Expériences réalisées par son intermédiaire, conformément au 2 du I de l’article 289 du code général des impôts. Les factures sont émises au nom et sous la responsabilité du Sharer, qui demeure seul redevable, à l’égard de l’administration fiscale, des obligations attachées à leur émission et des mentions qu’elles comportent.
La Société peut confier l’émission technique des factures au Prestataire de Paiement, sans que le mandat consenti par le Sharer s’en trouve transféré. Elle demeure responsable, à l’égard du Sharer, du respect des mentions obligatoires et de la mise à disposition des factures.
Le Sharer communique à la Société l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement des factures, notamment sa dénomination, son adresse, son numéro SIRET, son régime au regard de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire. Il actualise ces informations sans délai.
Chaque facture est mise à la disposition du Sharer dans son espace. Le Sharer dispose d’un délai de trente jours à compter de sa mise à disposition pour la contester. À défaut, elle est réputée acceptée. Le Sharer conserve les factures émises en son nom conformément à la réglementation applicable.
Le Sharer peut révoquer le mandat de facturation à tout moment, par notification écrite prenant effet à l’expiration d’un délai de quinze jours. La révocation, qui prive la Société de la possibilité d’émettre les factures des Expériences, emporte suspension de la capacité de Sharer, sans préjudice de l’exécution des réservations confirmées lesquelles seront facturées sur la base du mandat de facturation susmentionné.
Le mandat de facturation ne s’applique pas aux Rencontres Charity. Aucune facture n’est émise au nom du Sharer à ce titre, celui-ci n’étant créancier d’aucune somme. Le Client reçoit un justificatif de paiement mentionnant l’Association Partenaire comme bénéficiaire du Prix.
La Commission de la Plateforme fait l’objet d’une facture établie par la Société et prélevée par compensation, au fil de l’eau, sur les sommes versées au Sharer par le Prestataire de Paiement. Le Sharer accepte expressément ce mécanisme de compensation.
Les montants figurant à l’Annexe Tarifaire et le Prix affiché au Client s’entendent toutes taxes comprises. Le Sharer déclare son régime au regard de la taxe sur la valeur ajoutée lors de son inscription et informe la Société de tout changement, notamment de l’entrée dans la franchise en base ou de sa sortie, dans le délai figurant à l’Annexe Tarifaire.
La Société adresse au Sharer, à l’occasion de chaque opération et au plus tard au mois de janvier de chaque année, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui lui incombent, ainsi qu’un récapitulatif annuel du montant brut des opérations réalisées par son intermédiaire, conformément à l’article 242 bis du code général des impôts.
La Société est en outre tenue de déclarer chaque année à l’administration fiscale les informations relatives aux Sharers percevant des sommes par son intermédiaire. À cette fin, le Sharer communique son numéro d’identification fiscale, son numéro SIRET et, le cas échéant, son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire. À défaut de communication après deux relances espacées de quinze jours, la Société peut suspendre le compte et les versements jusqu’à régularisation.
Le Sharer demeure seul responsable de ses déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations dont il est redevable au titre de son activité.
Le Sharer est seul responsable des contenus qu’il publie. Il garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires à leur publication et que ces contenus ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à l’ordre public, ni aux CGU.
Le Sharer concède à la Société, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, recadrer et diffuser les contenus qu’il publie sur la Plateforme, en tout ou partie, sur tout support et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, aux fins d’exploitation, de promotion et de communication de la Plateforme, y compris sur les réseaux sociaux, dans les supports publicitaires et dans les relations presse. Cette licence emporte le droit de sous-licencier aux prestataires et partenaires de la Société pour les mêmes finalités. Elle survit à la clôture du compte pour les supports déjà diffusés et pour les contenus intégrés à des campagnes en cours.
Le Sharer qui figure sur une photographie ou une vidéo publiée autorise, dans les mêmes limites, l’exploitation de son image. Il peut retirer cette autorisation pour l’avenir en s’adressant à la Société.
Les avis sont déposés par les Clients dont la réservation est achevée, dans le délai figurant à l’Annexe Tarifaire, et publiés pour la durée qui y est également indiquée. Ils sont publiés sans contrôle préalable et modérés a posteriori.
Les fonctions de dépôt d’un avis, de réponse du Sharer et de signalement seront mises en production au plus tard le 31 décembre 2026.
Le Sharer dispose d’un droit de réponse publié à la suite de l’avis et peut signaler un avis qu’il estime contraire aux CGU. Il ne peut ni s’opposer à la publication d’un avis, ni en obtenir la suppression en dehors de ce cadre. Aucune contrepartie ne peut être offerte ou promise à un Client en échange du dépôt, de la modification ou du retrait d’un avis.
La Société et le Sharer agissent en qualité de responsables de traitement indépendants. La Société traite les données des Clients et des Sharers pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Le Sharer ne traite les données des Clients que pour les besoins de la préparation et de l’exécution de la Rencontre. Il s’interdit notamment de les utiliser à des fins de prospection commerciale sans base légale, de les communiquer à des tiers, de les conserver au-delà de la durée nécessaire et de constituer un fichier parallèle à la Plateforme. Il informe les personnes concernées, répond aux demandes d’exercice de droits qui lui sont adressées et notifie à la Société, sans délai, toute violation de données susceptible de concerner des Clients rencontrés par l’intermédiaire de la Plateforme.
Le Sharer garantit la Société contre toute réclamation résultant d’un manquement à ces obligations.
Le Sharer, qui agit en qualité de professionnel, souscrit et maintient en vigueur une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des Expériences qu’il propose par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris, lorsqu’il en propose, l’accueil de Clients participant aux gestes du métier, ainsi que, lorsque son activité y est soumise, les assurances obligatoires correspondantes. Il atteste en être titulaire lors de la publication de sa première Expérience et en justifie à première demande. Le défaut d’assurance justifie la dépublication des Expériences concernées et, le cas échéant, la suspension de la capacité de Sharer.
La Société a souscrit auprès d’AXA France IARD une police de responsabilité civile au titre de sa propre activité d’intermédiation. Cette police ne couvre pas l’activité professionnelle des Sharers, qui n’en sont pas bénéficiaires et ne peuvent s’en prévaloir, ni à l’égard des Clients, ni à l’égard des tiers.
La Société informe le Sharer, à sa demande, du périmètre de sa propre police, sans que cette information puisse être interprétée comme une garantie consentie au Sharer ou au Client.
Le Sharer déclare à la Société, sans délai et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, tout événement survenu à l’occasion d’une Rencontre susceptible de mettre en jeu une garantie ou de donner lieu à une réclamation, et procède sans délai à la déclaration de sinistre auprès de son propre assureur. Il s’abstient de toute reconnaissance de responsabilité.
La messagerie interne est mise à disposition pour les seuls besoins de la préparation et du suivi des Expériences. Le Sharer s’interdit d’y communiquer ses coordonnées personnelles ou bancaires en vue d’un règlement direct, ainsi que toute sollicitation étrangère à la Rencontre.
Le Sharer s’interdit, pendant la durée des présentes et pendant la période figurant à l’Annexe Tarifaire, de réaliser ou de faire réaliser hors de la Plateforme une Expérience dont la mise en relation a été opérée par celle-ci, ainsi que d’inciter un Client à annuler une réservation en vue d’une conclusion directe.
La violation de cette obligation ouvre droit, au profit de la Société, à la réparation du préjudice qu’elle subit, dans la limite du montant des commissions perçues au titre de l’activité du Sharer au cours des douze mois précédant le manquement, sans préjudice de la suspension ou de la résiliation. La présente stipulation, conclue entre professionnels, n’est pas opposable aux Clients consommateurs, qui demeurent libres de leurs relations.
Le Sharer peut signaler tout contenu, message, avis ou comportement contraire aux CGU au moyen de la fonction prévue à cet effet ou à l’adresse signalement@vivly.fr. Il coopère aux vérifications entreprises par la Société.
La Société peut, en cas de manquement aux présentes ou aux CGU, retirer un contenu, dépublier une Expérience, restreindre certaines fonctions, suspendre ou résilier la capacité de Sharer. Les mesures sont graduées et proportionnées au manquement constaté. Elles sont prononcées, sauf urgence ou obligation légale, après un avertissement resté sans effet.
Toute décision de restriction, de suspension, de dépublication ou de résiliation est notifiée sur un support durable et comporte l’indication de son motif, des éléments retenus, des voies de recours et du délai pour les exercer. Le Sharer peut la contester auprès du service interne de traitement des réclamations, à l’adresse reclamation@vivly.fr. La contestation est instruite dans un délai raisonnable et la réponse est motivée et communiquée sur un support durable.
À défaut de résolution par cette voie, les Parties peuvent recourir à la médiation, auprès d’un médiateur choisi d’un commun accord. Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes.
Les présentes sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par voie électronique, horodatée et conservée par la Société.
La Société peut modifier les présentes et l’Annexe Tarifaire. Toute modification est notifiée sur un support durable et n’entre en vigueur qu’à l’expiration du préavis figurant à l’Annexe Tarifaire, sauf obligation légale ou réglementaire ou nécessité de parer à un danger imminent. Le Sharer peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur de la modification. Les modifications sont sans effet sur les Ventes déjà conclues, dont les montants demeurent arrêtés au jour de la Vente.
Le Sharer peut résilier à tout moment, sans motif ni indemnité, depuis son espace ou par écrit. Il assure l’exécution des réservations confirmées ou procède aux annulations nécessaires, lesquelles produisent les effets prévus à l’article 6.3.
La Société peut résilier par notification écrite et motivée, prenant effet à l’expiration du préavis figurant à l’Annexe Tarifaire. La résiliation prend effet immédiatement en cas de manquement grave, de fraude, d’atteinte à la sécurité des personnes, de perte de la qualité de professionnel immatriculé, de révocation du mandat de facturation ou d’obligation légale ou réglementaire.
La cessation emporte le retrait des Expériences publiées et la perte d’accès aux fonctions de la Plateforme. Les sommes dues au titre des Ventes antérieures demeurent versées selon les modalités de l’article 8. Les avis publiés et les contenus déjà diffusés demeurent accessibles dans les conditions des articles 11.2 et 11.3. Les stipulations relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle, à la loyauté, à la confidentialité, aux données personnelles et au droit applicable survivent à la cessation.
Le Sharer répond de l’Expérience, de sa conformité à sa description, de la sécurité des personnes et des biens et du respect de la réglementation applicable. Il garantit la Société contre toute réclamation d’un tiers, notamment d’un Client, résultant de l’Expérience ou d’un manquement à ses obligations.
La Société est tenue d’une obligation de moyens quant à l’accessibilité et au bon fonctionnement de la Plateforme. Elle ne garantit ni un volume de réservations, ni un niveau de revenus, ni un niveau de visibilité ou de classement.
À l’exception des dommages causés aux personnes, de la faute lourde et du dol, la responsabilité de la Société est, pour l’ensemble des dommages confondus, limitée au montant des commissions perçues par elle au titre de l’activité du Sharer au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Chaque Partie conserve confidentielles les informations non publiques dont elle a connaissance à l’occasion des présentes, notamment les données commerciales, les taux appliqués, les volumes, les fonctionnalités non publiées et les supports non diffusés. Cet engagement demeure pendant toute la durée des présentes et cinq ans après leur cessation.
Les présentes, leurs annexes, les CGU et la politique de confidentialité expriment l’intégralité de l’accord des Parties et prévalent sur tout échange antérieur, notamment sur les supports de présentation commerciale. La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
Les présentes sont conclues en considération de la personne du Sharer. Le Sharer ne peut céder ses droits qu’avec l’accord écrit préalable de la Société, sous réserve des opérations de transmission universelle de patrimoine, dont il informe la Société sans délai. La Société peut céder les présentes à toute société qu’elle contrôle ou qui la contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, ou dans le cadre d’une opération de restructuration ou de cession de son activité.
Les registres informatisés conservés par la Société et par le Prestataire de Paiement font foi des réservations, des Ventes, des versements et des acceptations, sauf preuve contraire.
Les présentes sont régies par le droit français.
TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA FORMATION, À L’INTERPRÉTATION, À L’EXÉCUTION OU À LA CESSATION DES PRÉSENTES RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PROCÉDURE D’URGENCE.
| Objet | Valeur |
|---|---|
| Prix payé par le Client | Prix Sharer, Commission de la Plateforme et Frais de Service, toutes taxes comprises |
| Prix Sharer | Fixé librement par le Sharer, perçu intégralement |
| Prix Sharer minimum par personne | 10 euros |
| Commission de la Plateforme | 20 % du Prix payé par le Client, toutes taxes comprises, hors Frais de Service |
| Commission Ambassadeur, en cas de Parrainage | 10 % du Prix Sharer, prélevés sur la Commission de la Plateforme |
| Rencontre Charity | Montant paramétré par le Sharer, destiné à l’Association Partenaire et intégralement versé à celle-ci, le Sharer ne percevant aucune somme ; Commission de la Plateforme réduite de moitié, le solde étant versé à l’Association Partenaire, qui reçoit 90 % du Prix hors Frais de Service ; aucune Commission Ambassadeur |
| Frais de Service | 5 % du Prix hors Frais de Service, à la charge du Client, sans pouvoir excéder 6 % du Prix |
| Arrondi du Prix | À l’euro supérieur, la différence s’ajoutant aux Frais de Service |
| Réponse à une candidature de Sharer | 48 heures ouvrées à compter du dossier complet |
| Acceptation d’une réservation par le Sharer | 48 heures calendaires |
| Annulation sans frais par le Client, hors Frais de Service | 72 heures calendaires avant le début du Créneau |
| Versement du Prix Sharer | Septième jour suivant la Rencontre |
| Signalement de l’absence d’un Client | 24 heures suivant la fin du Créneau |
| Délai de dépôt d’un avis | 60 jours à compter de la Rencontre |
| Durée de publication d’un avis | 24 mois |
| Contestation d’un Relevé ou d’une facture | 30 jours |
| Préavis de modification des présentes ou de l’Annexe Tarifaire | 15 jours |
| Préavis de résiliation par la Société | 30 jours |
| Durée de l’obligation de non-contournement | 12 mois à compter de la dernière mise en relation |
Illustration. Pour un Prix Sharer de 100 euros toutes taxes comprises, qui constitue le revenu du Sharer, le Client paie un Prix de 132 euros toutes taxes comprises, qui se décompose ainsi : 100 euros de Prix Sharer, soit 80 % du Prix hors Frais de Service de 125 euros ; 25 euros de Commission de la Plateforme, soit 20 % de ces 125 euros ; et 7 euros de Frais de Service (6,25 euros, arrondis à l’euro supérieur). En cas de Parrainage, ces 25 euros se partagent entre l’Ambassadeur, à hauteur de 10 euros, et la Société, à hauteur de 15 euros ; le Prix demeure inchangé.
S’ajoute le délai d’information de la Société en cas de changement de régime du Sharer au regard de la taxe sur la valeur ajoutée : 30 jours calendaires.
Ne peuvent faire l’objet d’une Expérience :
Cette liste procède des risques présentés par ces activités et des exclusions usuelles des polices de responsabilité civile professionnelle. Elle sera actualisée en fonction des exigences de l’assureur de la Société et des retours d’expérience.
Le Sharer déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Sharer, de leurs annexes, des conditions générales d’utilisation de la Plateforme et de la politique de confidentialité, et les accepter sans réserve. Lorsqu’il agit pour une personne morale, il déclare en outre disposer du pouvoir de l’engager.
Acceptation par voie électronique, horodatée et conservée par la Société.