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Contrat d’apport d’affaires | Plateforme Vivly | Version 1.0 du 31 octobre 2026
SHAREMYWORLD, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 105 601 165, dont le siège social est situé 29 rue Jules Verne, 63100 Clermont-Ferrand, représentée par son président Monsieur Jérémy Nguyen, éditrice de la plateforme Vivly, ci-après « ShareMyWorld » ou « la Société »,
Et la personne physique ou morale qui adhère au présent contrat par voie électronique, ci-après « l’Ambassadeur »,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
La Société exploite la plateforme Vivly, qui met en relation des professionnels faisant découvrir leur métier, leur savoir-faire ou leur passion (les « Sharers ») et des personnes qui réservent ces rencontres (les « Clients »).
La Société souhaite développer son réseau de Sharers en s’appuyant sur des professionnels, des organisations professionnelles, des réseaux et des personnalités disposant d’une audience ou d’un réseau qualifié, susceptibles de lui recommander de nouveaux Sharers.
L’Ambassadeur déclare disposer des moyens, de l’audience ou du réseau nécessaires à cette recommandation et souhaite adhérer au programme dans les conditions ci-après.
Le présent contrat est un contrat d’apport d’affaires. Il ne constitue ni un contrat d’agence commerciale, ni un mandat, ni un contrat de travail, ni une société créée de fait entre les Parties.
Les termes employés avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme, auxquelles le présent contrat renvoie. Les définitions suivantes leur sont propres.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Code Ambassadeur | Code personnel attribué à l’Ambassadeur, mis à disposition dans son espace, et lien de recommandation qui le comporte. |
| Commission Ambassadeur | Rémunération due à l’Ambassadeur au titre des Ventes Éligibles, dont le taux figure à l’Annexe. |
| Fenêtre de Commission | Période, définie à l’Annexe, pendant laquelle les ventes réalisées par un Sharer Partenaire ouvrent droit à la Commission Ambassadeur. |
| Parrainage | Rattachement d’un Sharer à l’Ambassadeur, opéré par la saisie ou le portage du Code Ambassadeur lors de la première inscription du Sharer. |
| Prix Sharer | Montant fixé librement par le Sharer au titre de son Expérience, qui constitue l’assiette des commissions et des Frais de Service. |
| Sharer Partenaire | Sharer rattaché à l’Ambassadeur par l’effet d’un Parrainage. |
| Vente Éligible | Réservation d’une Expérience d’un Sharer Partenaire, conclue pendant la Fenêtre de Commission et non exclue par l’article 8.3. |
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Ambassadeur recommande la Plateforme à des professionnels susceptibles d’y devenir Sharers, ainsi que les conditions de sa rémunération.
L’Ambassadeur intervient en qualité d’apporteur d’affaires indépendant. Il ne dispose d’aucun pouvoir de représentation de la Société, ne négocie pas et ne conclut aucun contrat au nom ou pour le compte de celle-ci, ne prend aucun engagement en son nom et ne perçoit aucune somme pour son compte.
Le programme est exclusivement ouvert aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle indépendante. Lors de son adhésion, l’Ambassadeur déclare soit être régulièrement immatriculé et disposer d’un numéro SIRET en cours de validité, soit avoir engagé les formalités d’immatriculation de son activité. Cette déclaration est datée et conservée par la Société. Le régime de la micro-entreprise est admis. Aucune adhésion d’un particulier agissant à des fins étrangères à une activité professionnelle ne peut être acceptée.
L’Ambassadeur dont l’immatriculation est en cours peut adhérer au programme, disposer de son Code Ambassadeur et engager sa mission de recommandation. Il lui appartient de compléter son compte par son numéro SIRET dès sa délivrance. Aucune Commission Ambassadeur ne peut être versée tant que ce numéro n’a pas été renseigné et vérifié par la Société auprès du répertoire public des entreprises. Les commissions acquises demeurent dues et sont versées après régularisation.
L’Ambassadeur garantit être à jour de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales, et communique à la Société, à première demande, tout justificatif d’immatriculation et, le cas échéant, l’attestation de vigilance qui lui incombe.
Lorsque l’Ambassadeur est une personne morale, notamment une fédération, un syndicat, une association ou une société, l’adhésion est souscrite au nom de la structure et associée à une adresse électronique fonctionnelle. La personne physique qui procède à l’adhésion déclare disposer du pouvoir d’engager la structure et garantit la Société contre toute contestation à ce titre. Elle justifie de ce pouvoir à première demande.
L’Ambassadeur personne morale garantit que son objet statutaire et, le cas échéant, son régime fiscal autorisent l’exercice d’une activité rémunérée d’apport d’affaires, et qu’il a informé ses organes compétents de la conclusion du présent contrat.
La candidature est déposée au moyen du formulaire en ligne. Elle est instruite par la Société dans le délai figurant à l’Annexe, décompté à partir de la réception d’un dossier complet. La Société peut refuser une candidature ; sa décision est motivée. L’adhésion au programme est acquise par l’acceptation expresse du présent contrat par voie électronique et par l’achèvement de la Certification auprès du Prestataire de Paiement.
L’adhésion peut également résulter d’une invitation adressée par la Société au professionnel qu’elle sollicite directement. L’invitation est transmise par courrier électronique et comporte un lien personnel permettant la création du compte. Dans ce cas, aucune candidature n’est instruite et aucun délai de réponse ne s’applique. L’adhésion demeure subordonnée à l’acceptation expresse du présent contrat par voie électronique et à l’achèvement de la Certification.
L’Ambassadeur identifie, au sein de son réseau ou de son audience, des professionnels susceptibles de proposer des Expériences, leur présente la Plateforme et leur communique son Code Ambassadeur ou son lien de recommandation.
L’Ambassadeur organise librement son activité. Il n’est soumis à aucune exclusivité, à aucun objectif quantitatif, à aucune obligation de moyens minimale, à aucune exigence de disponibilité et à aucune restriction territoriale. Il ne supporte aucun frais d’adhésion.
L’Ambassadeur présente la Plateforme de manière loyale et exacte. Il s’interdit toute allégation trompeuse, toute promesse de revenus, de résultat, de référencement, de mise en avant ou de validation de candidature, ainsi que toute affirmation relative aux garanties ou aux assurances non expressément confirmées par la Société.
Lorsqu’il recommande la Plateforme auprès du public, notamment sur les réseaux sociaux ou dans tout support de communication, l’Ambassadeur indique de manière claire, lisible et non ambiguë le caractère commercial de la communication et l’existence de sa rémunération. Il respecte la réglementation applicable à la publicité et, le cas échéant, à l’influence commerciale.
L’Ambassadeur informe le professionnel qu’il recommande de ce qu’il perçoit une commission sur les ventes que celui-ci réalisera par l’intermédiaire de la Plateforme.
La Société concède à l’Ambassadeur, pour la durée du contrat, un droit personnel et non exclusif d’utiliser la marque Vivly et les supports mis à sa disposition, aux seules fins de la mission définie à l’article 4 et dans le respect de la charte de marque communiquée. Toute autre utilisation, tout dépôt, toute réservation de nom de domaine ou de compte comportant le signe Vivly et toute modification des supports sont interdits. Le droit d’usage cesse de plein droit à la fin du contrat ; l’Ambassadeur retire alors sans délai toute référence à la Plateforme de ses supports.
L’Ambassadeur s’interdit le démarchage massif non sollicité, l’usurpation d’identité, le référencement payant sur la marque Vivly, la création de pages ou d’applications susceptibles d’être confondues avec la Plateforme, et tout procédé de nature à fausser le Parrainage, notamment la création de comptes fictifs.
Lorsqu’il collecte ou utilise des données relatives aux professionnels qu’il sollicite, l’Ambassadeur agit en qualité de responsable de traitement indépendant. Il garantit disposer d’une base légale, informer les personnes concernées et respecter la réglementation applicable, notamment en matière de prospection. Il ne transmet à la Société aucune donnée obtenue en violation de ces règles et la garantit de toute réclamation à ce titre.
La Société met à la disposition de l’Ambassadeur un Code Ambassadeur, un espace permettant de suivre les Sharers Partenaires, les ventes réalisées et les commissions dues, ainsi que les supports de communication nécessaires à sa mission.
La Société instruit les candidatures des professionnels recommandés selon ses propres critères. Elle demeure libre d’accepter ou de refuser une candidature, de valider ou de refuser une Expérience et de suspendre ou de résilier le compte d’un Sharer, sans que l’Ambassadeur puisse prétendre à une indemnité à ce titre.
Le Parrainage résulte de la saisie ou du portage du Code Ambassadeur lors de la première inscription du Sharer. Il est unique et définitif : un Sharer ne peut être rattaché qu’à un seul Ambassadeur et ne peut être rattaché postérieurement à sa première inscription.
Le Parrainage ne peut être modifié que par décision motivée et horodatée de la Société, en cas d’erreur technique manifeste ou de fraude, et pour l’avenir uniquement.
La Fenêtre de Commission court à compter de l’inscription du Sharer Partenaire et pour la durée figurant à l’Annexe. Elle ne peut être rouverte une fois close. Sa prolongation éventuelle ne vaut que pour l’avenir.
L’Ambassadeur perçoit, au titre de chaque Vente Éligible, une Commission Ambassadeur dont le taux et l’assiette figurent à l’Annexe. La Commission Ambassadeur est prélevée sur la commission de la Société et n’affecte jamais la part revenant au Sharer.
La Commission Ambassadeur est calculée sur le Prix Sharer toutes taxes comprises, à l’exclusion des Frais de Service supportés par le Client. Son montant est arrêté en valeur au jour de la vente. Aucune modification ultérieure des taux n’emporte recalcul d’une opération passée. Le Sharer fixe le Prix Sharer, qui constitue son revenu ; le Client paie le Prix, toutes taxes comprises, composé du Prix Sharer, de la Commission de la Plateforme, égale à 20 % du Prix hors Frais de Service, et des Frais de Service.
N’ouvrent pas droit à la Commission Ambassadeur :
La réservation annulée par le Client moins de soixante-douze heures avant la Rencontre demeure due par celui-ci ; elle constitue une Vente Éligible et donne lieu à commission.
L’Ambassadeur établit et adresse à la Société, à échéance mensuelle, une facture conforme aux exigences légales, faisant apparaître le montant hors taxes des commissions dues et, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée. Le relevé disponible dans son espace vaut base de facturation. L’Ambassadeur déclare être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Les montants des commissions indiqués dans son espace s’entendent hors taxes.
À titre temporaire, jusqu’à la mise en production du relevé mensuel, prévue au plus tard le 30 novembre 2026, la Société communique à l’Ambassadeur, par courrier électronique, le détail des Ventes Éligibles et des commissions dues, qui tient lieu de base de facturation.
L'Ambassadeur non assujetti ou relevant de la franchise en base de TVA en informe la Société et fait figurer la mention correspondante sur ses factures.
Les commissions dues au titre d’un mois sont versées au plus tard à la date figurant à l’Annexe, sur le compte ouvert auprès du Prestataire de Paiement, sous réserve de l’achèvement de la Certification et de la réception de la facture. Aucun seuil minimal de déclenchement n’est applicable.
À titre temporaire, les premiers versements interviendront à compter du 30 novembre 2026, quelle que soit la date des Ventes Éligibles correspondantes.
La Société peut compenser, sur les échéances suivantes, les commissions versées au titre d’opérations ultérieurement remboursées, contestées ou annulées, ainsi que toute somme dont l’Ambassadeur serait redevable.
Toute contestation portant sur le calcul ou le versement d’une commission est adressée à la Société dans un délai de trente jours à compter de la mise à disposition du relevé correspondant. La Société y répond de manière motivée.
L’Ambassadeur exerce son activité en toute indépendance, avec ses propres moyens, sans lien de subordination, sans horaire imposé, sans directive d’exécution et sans intégration à l’organisation de la Société. Il supporte seul ses charges, ses frais et ses risques professionnels.
L’Ambassadeur fait son affaire personnelle de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales, ainsi que de la souscription des assurances nécessaires à son activité. Il garantit la Société contre toute réclamation, notamment de la part d’un organisme social ou de l’administration fiscale, fondée sur la qualification de sa relation contractuelle.
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques dont elle a connaissance à l’occasion du présent contrat, notamment les données commerciales, les taux appliqués, les volumes, les fonctionnalités non publiées et les supports non diffusés. Cet engagement demeure pendant toute la durée du contrat et cinq ans après sa cessation.
L’Ambassadeur s’interdit, pendant la durée du contrat et pendant la période figurant à l’Annexe, de détourner ou de tenter de détourner de la Plateforme les Sharers Partenaires, notamment en les incitant à conclure directement avec des Clients rencontrés par son intermédiaire ou à quitter la Plateforme au profit d’un service concurrent qu’il exploite ou dont il perçoit une rémunération.
La violation de cette obligation ouvre droit, au profit de la Société, à la réparation du préjudice qu’elle subit, dans la limite du montant des Commissions Ambassadeur perçues par l’Ambassadeur au cours des douze mois précédant le manquement, sans préjudice de la suspension ou de la résiliation du contrat.
Aucune clause de non-sollicitation ne restreint la faculté de l’Ambassadeur de poursuivre ses relations professionnelles habituelles avec les membres de son réseau.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation.
La Société peut modifier le présent contrat et son Annexe. Toute modification est notifiée sur un support durable et n’entre en vigueur qu’à l’expiration du délai de préavis figurant à l’Annexe, sauf obligation légale ou réglementaire ou nécessité de parer à un danger imminent. L’Ambassadeur peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur de la modification. Les modifications sont sans effet sur les commissions déjà acquises.
L’Ambassadeur peut résilier à tout moment, sans motif ni indemnité, depuis son espace ou, jusqu’à la mise en production de cette fonction, par courrier électronique adressé à la Société.
La Société peut résilier moyennant le respect du préavis figurant à l’Annexe, par notification écrite et motivée. La résiliation prend effet immédiatement en cas de manquement grave, de fraude, d’atteinte à l’image ou à la sécurité de la Plateforme, de perte de la qualité de professionnel immatriculé, ou d’obligation légale ou réglementaire.
La Société peut suspendre l’accès de l’Ambassadeur à son espace et le versement des commissions en cas de soupçon sérieux de fraude ou de manquement grave, pour la durée strictement nécessaire aux vérifications. La suspension est notifiée et motivée.
La cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, est sans effet sur les Fenêtres de Commission en cours, qui se poursuivent jusqu’à leur terme. Les commissions afférentes aux Ventes Éligibles conclues jusqu’à ce terme demeurent dues et sont versées selon les modalités de l’article 8.5, sous réserve de l’émission des factures correspondantes.
L’Ambassadeur perd, à la date d’effet de la cessation, l’usage de la marque, l’accès aux supports et la faculté de parrainer de nouveaux Sharers. Aucune indemnité de cessation, de clientèle ou de rupture n’est due.
L’Ambassadeur répond des conséquences de ses communications, de ses déclarations et des manquements à ses obligations. Il garantit la Société contre toute réclamation d’un tiers qui en résulterait.
La responsabilité de la Société, à l’exception des dommages causés aux personnes, de la faute lourde et du dol, est limitée, pour l’ensemble des dommages confondus, au montant des Commissions Ambassadeur versées à l’Ambassadeur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
La Société ne garantit ni un volume d’affaires, ni un niveau de revenus, ni l’acceptation des professionnels recommandés, ni le maintien de la Plateforme ou de l’un de ses services.
Le présent contrat est conclu en considération de la personne de l’Ambassadeur. En cas de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif ou de transmission universelle du patrimoine de l’Ambassadeur personne morale, le contrat et les Parrainages en cours sont transmis de plein droit à l’entité bénéficiaire, à charge pour l’Ambassadeur d’en informer la Société sans délai. Toute autre cession est subordonnée à l’accord écrit préalable de la Société.
La Société peut céder le présent contrat à toute société qu’elle contrôle ou qui la contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ou dans le cadre d’une opération de restructuration ou de cession de son activité.
L’Ambassadeur peut adresser toute réclamation relative à l’exécution du présent contrat, notamment aux décisions de suspension, de résiliation, de restriction ou de calcul des commissions, au service interne de traitement des réclamations, à l’adresse reclamation@vivly.fr. La réclamation est instruite dans un délai raisonnable et la réponse est motivée et communiquée sur un support durable.
À défaut de résolution par cette voie, les Parties peuvent recourir à la médiation, auprès d’un médiateur choisi d’un commun accord. Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes.
Le présent contrat, son Annexe, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité expriment l’intégralité de l’accord des Parties au titre du programme et prévalent sur tout échange antérieur, notamment sur les supports de présentation commerciale. La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Les registres informatisés de la Société et du Prestataire de Paiement font foi des Parrainages, des ventes et des acceptations, sauf preuve contraire.
Le présent contrat est régi par le droit français.
TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA FORMATION, À L’INTERPRÉTATION, À L’EXÉCUTION OU À LA CESSATION DU PRÉSENT CONTRAT RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PROCÉDURE D’URGENCE.
| Objet | Valeur |
|---|---|
| Prix payé par le Client | Prix Sharer, Commission de la Plateforme et Frais de Service, toutes taxes comprises |
| Taux de la Commission Ambassadeur | 10 % du Prix Sharer toutes taxes comprises de chaque Vente Éligible, prélevés sur la Commission de la Plateforme |
| Assiette | Prix Sharer toutes taxes comprises, hors Frais de Service |
| Durée de la Fenêtre de Commission | 12 mois |
| Point de départ de la Fenêtre de Commission | Date d’inscription du Sharer Partenaire au moyen du Code Ambassadeur |
| Rencontres Charity | Aucune commission |
| Périodicité de versement | Mensuelle |
| Date limite de versement | Le 15 du mois suivant |
| Seuil minimal de versement | Néant |
| Délai de réponse à une candidature | 48 heures ouvrées à compter du dossier complet |
| Préavis de modification du contrat ou de l’Annexe | 15 jours |
| Préavis de résiliation par la Société | 30 jours |
| Durée de l’obligation de non-contournement | 12 mois à compter de la dernière mise en relation. |
| Délai de contestation d’un relevé | 30 jours |
Illustration. Pour un Prix Sharer de 100 euros toutes taxes comprises, qui constitue le revenu du Sharer, le Client paie un Prix de 132 euros toutes taxes comprises, qui se décompose ainsi : 100 euros de Prix Sharer, soit 80 % du Prix hors Frais de Service de 125 euros ; 25 euros de Commission de la Plateforme, soit 20 % de ces 125 euros ; et 7 euros de Frais de Service (6,25 euros, arrondis à l’euro supérieur). En cas de Parrainage, ces 25 euros se partagent entre l’Ambassadeur, à hauteur de 10 euros, et la Société, à hauteur de 15 euros ; le Prix demeure inchangé. Les Frais de Service n’entrent pas dans l’assiette de la Commission Ambassadeur et la part revenant au Sharer ne varie jamais.
L’Ambassadeur déclare avoir pris connaissance du présent contrat, de son Annexe, des conditions générales d’utilisation de la Plateforme et de la politique de confidentialité, et les accepter sans réserve. Lorsqu’il agit pour une personne morale, il déclare en outre disposer du pouvoir de l’engager.
Acceptation par voie électronique, horodatée et conservée par la Société.